Les prix de l’énergie pour l’électricité, le mazout et le gaz naturel augmentent en Suisse. Cet hiver, une pénurie d’énergie pourrait de surcroît menacer. Que pouvez-vous faire en tant que maître d’ouvrage d’utilité publique et à quoi devez-vous prêter garde du point de vue du droit du bail?
La situation actuelle étant très fluctuante, il est donc difficile de prévoir comment évoluera l’approvisionnement en énergie dans les semaines à venir et pendant les mois d’hiver. Il faut toutefois envisager la possibilité d’une pénurie, surtout dans les domaines du gaz et de l’électricité. Quelles sont les questions qui se posent à vous en tant que coopératives d’habitation en matière de droit du bail? Quels sont les délais à respecter et que pouvez-vous faire, vous et vos membres, pour faire de votre propre chef des économies d’énergie et lutter contre l’augmentation des frais de chauffage?
La fédération coopératives d’habitation Suisse a répondu pour vous à certaines de ces questions dans un catalogue de Q/R qui sera mis à jour régulièrement. Le service juridique de coopératives d’habitation Suisse se tient également à votre disposition pour des conseils individuels: info@wbg-schweiz.ch.