MOUP

Le logement est un besoin fondamental de l’être humain. En Suisse, c’est un droit inscrit dans la Constitution (art. 41 al.1-e): toute personne en quête d’un logement doit pouvoir trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié а des conditions supportables. Le marché immobilier а lui seul ne suffit toutefois pas а assurer а tout le monde un logement approprié а des conditions supportables et c’est la raison pour laquelle les maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP), qui construisent des logements de qualité а prix coûtant, avec des loyers abordables, sont indispensables pour combler les lacunes du marché.

Pour être reconnu d’utilité publique, un maître d’ouvrage doit remplir certaines conditions, édictées dans la Charte des maîtres d’ouvrage d’utilité publique en Suisse, et attestées en bonne et due forme par l’Office fédéral du logement.

Les MOUP jouent un rôle de régulateur du marché immobilier en louant leurs logements а prix coûtant, sans visée spéculative. Leurs logements sont ainsi en moyenne 20% moins chers que les autres logements locatifs. Les MOUP regroupent une grande diversité de constructeurs de logements à loyer abordable: coopératives d’habitation, coopératives d’habitants, coopératives de construction, fondations et autres associations d’utilité publique et même des sociétés anonymes.

Le but des coopératives d’habitation, c’est de construire des logements de qualité а loyers abordables pour toutes les couches de la population. Dans la plupart des coopératives d’habitation, les habitant-e-s sont membres sociétaires et participent ainsi au devenir de la coopérative. Ils ne versent pas de garantie de loyer а leur arrivée, comme dans les logements de location du marché libre, mais ils déposent des parts sociales, qui en font des co-propriétaires co-responsables de toute la coopérative. Sa forme juridique et ses statuts en font un maître d’ouvrage d’utilité publique (MOUP) qui bénéficie d’un certain nombre d’aides fédérales au logement.

  • les sociétaires-locataires bénéficient d’un loyer en moyenne 20% moins cher que dans le reste du marché immobilier, car les MOUP ne spéculent pas sur les revenus de leurs immeubles et ne cherchent pas а faire du profit а tout prix. Du coup, ils louent leurs logements а prix coûtant, c’est-а-dire exactement ce que coûte effectivement le logement (terrain, coûts de construction, entretien et gestion);
  • les immeubles des MOUP ne peuvent pas être vendus а des tiers. Ils échappent а toute spéculation et restent bon marché sur le long terme;
  • les habitant-e-s bénéficient d’une forte sécurité de bail. Les membres d’une coopérative ont un droit d’habitation et on ne peut pas facilement rompre un bail;
  • les sociétaires d’une coopérative ont voix au chapitre et peuvent participer aux décisions concernant la gestion de leur(s) immeuble(s). Tout sociétaire est invité а chaque assemblée générale, où il peut voter sur les affaires importantes et élire les membres du conseil d’administration;
  • tout sociétaire qui souhaite changer quelque chose ou lancer un projet peut en faire la demande lors de l’assemblée générale. Et s’il souhaite s’engager encore plus dans la vie de la coopérative, il peut participer dans un groupe de travail et/ou se faire élire au conseil d’administration;
  • de nombreuses coopératives favorisent le bien vivre ensemble dans leurs immeubles, que ce soit en organisant des événements, des offres de loisirs, des fêtes dans leurs salles communes ou encore par le biais de prestations sociales diverses.

L’association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (ARMOUP) a créé un guide en ligne pour toutes celles et tous ceux qui désirent fonder une coopérative d’habitation afin de construire du logement d’utilité publique, а loyers abordables, hors spéculation immobilière. Pour tout savoir sur cette question, faites un saut sur: www.fonder-construire-habiter.ch

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