Assemblées générales possibles par écrit jusqu’à la fin de 2021

L’ordonnance 3 COVID19 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Les assemblées générales peuvent donc encore se tenir sous forme écrite ou électronique jusqu’à la fin de l’année prochaine. Ainsi, les coopératives ont le droit de choisir de tenir ou non l’assemblée générale en présentiel – à condition qu’aucune nouvelle interdiction de tenir l’assemblée ne soit déclarée.

L’organisation de votre assemblée générale sous forme écrite: pas de problème!
Au vu de la situation actuelle, le service juridique de la faîtière coopératives d’habitation Suisse recommande la tenue d’assemblées générales par écrit et peut vous apporter un soutien complet pour leur organisation en se fondant sur l’expérience glanée au cours des derniers mois. Tous les documents nécessaires à la tenue correcte d’une assemblée générale écrite peuvent être obtenus auprès du service juridique.

Set de documents suivants à prix forfaitaire CHF 200.–:
Décision du Comité concernant la tenue d’une assemblée générale par écrit
Lettre d’invitation
Carte de légitimation à voter
Exemples de bulletins de vote
Procès-verbal de l’assemblée “résiduelle” en présentiel
Fichier Excel pour le résultat du vote
Conseils pour un comptage efficace des voix

Vous pouvez commander le set de documents ou demander de plus amples infos en vous adressant directement au service juridique par courriel:
Myriam Vorburger, myriam.vorburger@wbg-schweiz.ch
Thomas Elmiger, thomas.elmiger@wbg-schweiz.ch
Katharina Bossert, katharina.bossert@wbg-schweiz.ch

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