CCL

Nouveau crédit-cadre pour la centrale d’émission CCL

Entre l’automne 2020 et l’été 2021, les Chambres fédérales décident d’un nouveau crédit-cadre de six ans pour des cautionnements en faveur de la Centrale d’émission pour la construction de logements d’utilité publique CCL. 
Le Conseil fédéral entend renouveler le crédit-cadre destiné à cautionner la promotion du logement. Il propose au Parlement de prévoir 1,7 milliard de francs pour des engagements éventuels en faveur de la construction de logements d’utilité publique. Conformément au message approuvé le 2 septembre 2020, ce crédit servira avant tout à cautionner les emprunts de la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL).  > Communiqué de presse du Conseil fédéral du 2 septembre 2020

Qu’est-ce que la centrale d’émission CCL ?
Au moyen de ses financements, la CCL permet notamment aux petits et moyens maîtres d’ouvrage d’accéder au marché des capitaux. Grâce au cautionnement de la Confédération, la CCL obtient des conditions favorables sur le marché financier. Elle reporte les avantages des taux d’intérêt sur ses membres, qui peuvent ainsi proposer des logements abordables à long terme. La CCL émet des obligations sur le marché des capitaux deux à quatre fois par an. Elle utilise les fonds qu’elle y collecte pour accorder à ses membres des prêts hypothécaires à long terme, à des taux d’intérêt fixes et bas. Par rapport aux hypothèques fixes d’autres prestataires, celles-ci sont nettement plus avantageuses.

Documents des fédérations des maîtres d’utilité publique pour faire du lobbying
Argumentaire – 9 bonnes raisons pour le crédit-cadre CCL
> Facts & Figures à propos de la Centrale d’émission CCL

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