Colloque sur le droit de superficie le 30.6.2022 à Berne

Le besoin en logements à loyer modéré est grand. La mise à disposition de terrains en droit de superficie est l’un des principaux instruments permettant de créer davantage de logements d’utilité publique. Grâce aux contrats de droit de superficie, les communes peuvent piloter de manière ciblée le développement de l’urbanisation et optimiser leur offre de logements. C’est à cette thématique complexe que la fédération coopératives d’habitation Suisse consacre un colloque en collaboration avec l’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses et l’Office fédéral du logement.

Programme
A l’appui d’exemples pratiques de petites et grandes communes, il sera montré comment les communes peuvent développer une stratégie de logement à long terme et comment peut prendre forme la collaboration entre les communes et les coopératives. L’Office fédéral du logement présentera pour la première fois ses nouvelles recommandations pour les contrats de droit de superficie d’utilité publique.
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