Pour les maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP)
Objectif : accompagner les coopératives dès la genèse du projet jusqu’à l’exploitation, en apportant expertise, coordination, appuis réglementaires, financiers et stratégiques.
Création & structuration
- Élaboration / révision des statuts
- Formalités légales, immatriculation
- Constitution juridique du MOUP / coopérative
- Montage financier initial
Étude, faisabilité & planification
- Études préliminaires, diagnostics terrain
- Analyse de faisabilité (technique, réglementaire, financière)
- Recherche de terrains / opportunités foncières
- Liaison avec autorités (urbanisme, services cantonaux)
Appels d’offres & construction
- Conception des appels d’offres
- Accompagnement dans processus de sélection des maîtres d’œuvre / entreprises
- Supervision & coordination de chantier
- Conseil en construction durable / standards énergétiques
Relations institutionnelles & subventions
- Interface avec l’Office fédéral du logement (OFL)
- Liaison avec ARMOUP ou autres faîtières
- Orientation sur les instruments de soutien (fonds de roulement, CCL, cautionnement hypothécaire)
- Aide à l’obtention de subventions ou aides cantonales / communales
Gouvernance & gestion coopérative
- Conseil en gouvernance participative
- Formation des organes de gouvernance
- Rédaction / mise à jour de règlements internes
- Gestion des relations entre coopérateurs
Gestion immobilière & exploitation
- Gestion d’immeuble (entretien, maintenance)
- Suivi administratif, comptable, assurance
- Calculs de loyers (modèles économiques)
- Gestion de la vacance, rotations locatives
Conseil spécialisé logement
- Logement pour seniors, étudiants, habitat protégé
- Normes d’accessibilité
- Stratégies de mixité sociale
- Innovations (éco‑quartiers, services partagés, énergies renouvelables)
Règlementations & sensibilisation
- Veille juridique, réglementaire
- Explication du cadre légal (ex : distinctions entre coopérative, PPE, etc.)
- Appui pour règlement intérieur / règlements de coopérative
Réseautage & mutualisation
- Mise en relation entre coopératives
- Mutualisation de ressources (achats groupés, services partagés)
- Échanges bonnes pratiques, forums
Communication & promotion
- Aide à la communication interne (aux membres)
- Positionnement public / marketing social
- Sensibilisation auprès des autorités et de la population
Pour les communes / collectivités publiques
Objectif : aider les communes à développer une politique du logement d’utilité publique, à intégrer les coopératives dans leur stratégie, à conduire des projets communaux avec des MOUP.
Planification & urbanisme
- Conseil en plan de quartier, en densification
- Élaboration des directives communales de développement
- Intégration du logement coopératif / MOUP dans les plans d’aménagement
Politique du logement & stratégie
- Étude comparative de modèles coopératifs / MOUP
- Avantages et contraintes des coopératives
- Sensibilisation des élus et des habitants
- Élaboration d’une politique foncière active
Appels d’offres & partenariats
- Conception d’appels d’offres pour projets d’habitat coopératif
- Assistance à la sélection de maîtres d’ouvrage coopératif
- Négociation de cessions de terrain / mise à disposition
Fondation de coopératives & soutien
- Accompagnement à la création de coopératives communales
- Soutien juridique / administratif
- Prise en charge partielle du démarrage (stratégie, formation)
Gouvernance & coordination
- Coordination entre commune / MOUP / coopératives
- Conseil en gouvernance multi-acteurs
- Suivi global des projets coopératifs dans la commune
Relations institutionnelles & relais
- Interface avec l’OFL, ARMOUP, organismes cantonaux
- Gestion des aspects administratifs (CCL, DDP, etc.)
- Conseils sur l’application des réglementations cantonales / fédérales
Communication & participation citoyenne
- Stratégies de communication politique
- Concertation avec les habitants, ateliers participatifs
- Instruments de transparence, information publique
Gestion d’immeuble & participation
- Dans les projets de coopératives municipales : gestion technique
- Conseil sur les aspects de maintenance, exploitation
- Coopération entre la commune et le gestionnaire MOUP
Règlementations & soutien légal
- Élaboration de règlements communaux en faveur des coopératives
- Explication du cadre légal (ex : DDP, normes de densité, taille minimale, etc.)
Monitoring & évaluation
- Suivi des résultats (loyers, occupation, satisfaction)
- Bilans périodiques
- Ajustements de politique communale selon retour d’expérience